CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Site internet www.imcconseil.fr

IMC Conseil — Jérôme Auzanneau

Dernière mise à jour : 15/09/2026

Préambule : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site internet www.imcconseil.fr (ci-après le « Site »), édité par IMC Conseil. Toute connexion et navigation sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Article 1 — Mentions légales

Éditeur du Site : Le Site est édité par Jérôme Auzanneau, exerçant sous le nom commercial IMC Conseil, profession libérale, immatriculé sous le numéro SIREN 449 052 125.

Adresse du siège : 15 rue Petrus Rubens, 33150 Cenon, France.

Contact : Téléphone : 06 86 40 00 73 — Email : jerome@imcconseil.fr

Directeur de la publication : Jérôme Auzanneau.

Hébergeur du Site : Dev-Op, dont le siège social est situé 15 rue Petrus Rubens, 33150 Cenon, France.

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation du Site, quel que soit le mode d'accès ou le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Le Site a pour objet de présenter l'activité, les prestations et les informations relatives à IMC Conseil, ainsi que, le cas échéant, de permettre à l'Utilisateur de prendre contact avec l'éditeur via un formulaire dédié.

IMC Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

IMC Conseil met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. IMC Conseil ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

IMC Conseil se réserve la possibilité de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans que cette interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Article 4 — Formulaire de contact et newsletter

4.1 Formulaire de contact. Le Site propose un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'adresser une demande d'information à IMC Conseil. En complétant ce formulaire, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4.2 Newsletter. Le Site propose à l'Utilisateur de s'inscrire à une newsletter afin de recevoir des informations relatives à l'actualité et aux prestations d'IMC Conseil. Cette inscription repose sur le consentement libre et éclairé de l'Utilisateur, recueilli lors de son inscription. L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter, notamment via le lien de désabonnement présent dans chaque email envoyé, ou en contactant IMC Conseil aux coordonnées indiquées à l'Article 1.

Les informations et contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé et n'engagent la responsabilité d'IMC Conseil que dans le cadre d'une mission ou d'un contrat de prestation formalisé séparément avec un client.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, base de données, logiciels, arborescence, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d'IMC Conseil ou de ses partenaires, sauf mentions particulières, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les traités internationaux applicables en la matière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IMC Conseil. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont déposés par IMC Conseil ou par des tiers ayant autorisé IMC Conseil à les utiliser. Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos, sans autorisation préalable, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet, édités par des tiers, sur lesquels IMC Conseil n'exerce aucun contrôle. IMC Conseil décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, à leur politique de confidentialité, ou à tout dommage résultant de leur utilisation. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit d'IMC Conseil. Toute demande peut être adressée aux coordonnées indiquées à l'Article 1.

Article 7 — Données personnelles et cookies

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Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur consommateur.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sauf disposition légale contraire, notamment pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, qui bénéficient des règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter IMC Conseil :

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•      Par téléphone : 06 86 40 00 73

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